Que votre billet soit remboursable ou non, vous n’avez jamais tout perdu. Certaines taxes qui vous ont été facturées ne sont en fait pas payées par la compagnie si n’avez pas effectué votre voyage. Elle doit donc vous les rembourser. Explications.
Les vacances sont réservées, les valises bouclées, il est temps de partir. Seulement voilà, problème de dernière minute, vous ne pouvez plus prendre le vol prévu. Si vos vacances sont, certes, gâchées, vous ne perdez pas tout pour autant. En effet, il est possible de se faire rembourser ses billets d’avion. Mais cela ne se fait pas sans condition et comme les billets sont de plus en plus difficiles à lire, les consommateurs ne pensent pas toujours à réclamer leur dû.
Tout d’abord, si le billet est remboursable, évidemment il n’y a aucun problème. La compagnie aérienne paiera ce qu’elle doit au passager. “Mais la grande majorité des billets internationaux sont des billets à conditions, c’est-à-dire non remboursables. Les seuls remboursables sont ceux à plein tarif”, précise Jean-Marc Rozé, secrétaire général du syndicat national des agents de voyages (SNAV).
Cela dit, le fait que le billet ne soit pas remboursable ne signifie pas que le passager ne récupère pas un centime.
Les taxes remboursables
Un billet d’avion est composé du prix du voyage et de diverses taxes: taxe d’aéroport, taxe aviation civile, taxe sureté sécurité environnement et taxe solidarité. Ces taxes sont collectées par la compagnie aérienne qui doit les reverser à divers organismes comme les aéroports pour la taxe d’aéroport, l’Etat pour la taxe aviation civile ou encore le Fonds de Solidarité pour le Développement pour la taxe solidarité. Elles sont assises sur le nombre de passagers embarquant réellement. Si vous ne montez pas dans l’avion, la compagnie aérienne doit dont vous les rembourser.
Et si elle ne le fait pas sur simple demande, vous pouvez invoquer la loi Hamon du 17 mars 2014 qui fixe les règles une bonne fois pour toute: “Les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu’ils ont vendu, dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport. Ce remboursement intervient au plus tard trente jours à compter de la date de réception de la demande, qui peut être déposée par tout moyen, notamment en ligne”.
La somme que vous pouvez ainsi récupérer n’est pas négligeable. Elle ne représente pas grand chose sur un un vol long courrier. Exemple sur un Paris-Berlin assuré par Air France mais vendu par KLM et effectué le 3 avril 2015 pour un billet aller-retour. Sur les 98,78 euros qu’il a payé le passager pourra récupérer la redevance passager (QX) de 14,70 euros, la taxe aviation civile (FR) de 7,50 euros, la taxe sureté sécurité et environnement (SE) de 5,98 euros et la taxe solidarité (IZ) de 1,13 euros. Soit un total de 29,31 euros.
Quid des diverses “surcharges”
Mais celle qui intéresse vraiment les passagers sont les divers surcharges que les compagnies impose en plus du prix du billet et qui peuvent porter toute sorte de nom: “surcharge carburant”, “surcharge transporteur”, “supplément international”. Sur le billet, elle peut figurer sous divers sigle parmi lesquels YQ. Et elle représente souvent une partie importante du prix du billet. Sur l’exemple ci-dessus, elle atteint la somme de 30 euros.
D’une façon générale, sur les billets d’avion, les taxes ne sont pas toujours détaillées de sorte qu’on en sait pas ce que l’on peut ou pas se faire rembourser. “Les compagnies aériennes ont “mélangé cette surcharge avec les vraies taxes. Cela embrouille le consommateur”, déplore Jean-Marc Rozé.
A tel point qu’il a fallu que le ministère des Transports mette tout cela au clair. En 2014, Virginie Duby-Muller, députée de Haute-Savoie, a posé la question du ministre des Transports qui a répondu clairement : “pour ce qui est de la surcharge carburant, elle est assimilée à tort à un prélèvement obligatoire. Elle ne constitue pas une taxe, mais un élément du prix de revient du billet entrant dans la composition du tarif demandé au passager. Son remboursement dépend des caractéristiques du billet acheté dans le cadre du contrat de transport”.
Maitre Valérie Augros explique donc que cette surcharge “sera donc remboursée que si le contrat de transport le prévoit. Or, le plus souvent, par exemple en cas de billets non remboursables, ce n’est pas le cas”.
Néanmoins, cette surcharge peut être remboursée si le passager a souscrit une assurance annulation. “Mais attention, alerte Jean-Marc Rozé, le client doit regarder les conditions d’annulation. Le remboursement de la surcharge carburant n’est pas automatique”. Un conseil de délivre également Maitre Valérie Augros : “tout dépend de la politique de la compagnie aérienne, le client doit absolument regarder les conditions”.
Le “no show fee” ou comment vous punir pour n’avoir pas volé
Et enfin, en cas d’avion manqué, les clients doivent penser à un dernier détail: regarder les conditions tarifaires. Car les compagnies aériennes ne sont pas très tolérantes pour les clients qui ne se présentent pas au comptoir et donc ratent leur vol. Sur les compagnies régulières, comme CorsAir, par exemple, “la non-présentation d’un passager sur son vol aller (no show sur le vol aller) entraîne automatiquement l’annulation de l’ensemble de son billet (trajet retour y compris)”. Idem pour Air France si le billet a été acheté en aller-retour. Mais il y a pire. Royal Air Maroc précise sur son site que “en cas de no show, un supplément de 100 Euros par sens vous sera demandé pour toute modification”. Pour Etihad, “le billet émis pour une place réservée qui n’est pas utilisée sans être annulé (no show) ne sera pas remboursé”. Donc dans ce cas, l’assurance annulation ne servira à rien. Sur Aegean Air, le fait de ne pas se présenter à l’aéroport n’annule pas le billet mais entraîne une pénalité de 50 euros.
Khalid El Wardi, secrétaire général à la médiation tourisme et voyage, explique l’intérêt pour les compagnies à pratiquer cette sanction: “elles veulent éviter que certains clients, bénéficiant de promotions, achètent des allers-retours alors qu’ils ne comptent faire qu’un seul des deux voyages”. Si leur motivation peut être compréhensible, leur manière de procéder un peu moins. C’est pourquoi le Parlement européen tente de régler la question. “Une discussion européenne a lieu en ce moment pour mettre fin à cette pratique. A terme, elle ne devrait plus exister”, précise Khalid El Wardi.
Et Maitre Valérie Augros précise : “il s’agit du règlement 261/2004 qui doit être modifié”. Elle ajoute néanmoins: “c’est dans les tuyaux, mais cela peut traîner longtemps, comme toutes discussions européennes”. Lors qu’elles aboutiront, toutes les compagnies aériennes européennes et toutes celles au départ de l’Europe seront obligées d’accepter le vol retour si le client a raté le vol aller. En attendant, les voyageurs doivent donc prendre leur mal en patience et se présenter, coûte que coûte, au comptoir d’enregistrement.
bfmbusiness.
