06032020Headline:

Côte d’Ivoire : Huit (8) projets de loi sur la table des Sénateurs

Le Ministre Moussa Sanogo devant les sénateurs ce jour pour défendre huit (8) projets de loi.

La Commission des Affaires Economiques et Financières du Sénat de Côte d’Ivoire (CAEF), présidée par M KOUMOUE KOFFI Moïse, a reçu ce jeudi 07 mai 2020 à la Fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro, M. Moussa SANOGO, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Ce dernier était face aux sénateurs de la CAEF dans le cadre de l’examen de 8 projets :
– portant règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2018 (DB_060A) ;

-portant ratification de l’ordonnance n°2018-97 du 24 janvier 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe F3 de la Convention de concession révisée pour l’exploitation des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, conclue le 29 juillet 2016 entre les Etats du Burkina Faso et de Côte d’Ivoire et la Société Internationale de Transport Africain par Rail, en abrégé SITARAIL, telle que modifiée par l’accord conclu le 13 juillet 2017 entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire et la SITARAIL (DB_ 074A) ;

-portant ratification de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics en abrégé ANRMP (DB_075A) ;

– portant ratification de l’ordonnance n°2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage (DB_076A) ;

-portant ratification de l’ordonnance n°2018-940 du 18 décembre 2018 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 26 du contrat de partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Envol Partenariats Côte d’Ivoire relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros Entretien Renouvellement (GER) du campus USP-I (DB_ 077A) ;

-portant ratification de l’ordonnance n°2019-290 du 03 avril 2019 portant exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux sur les marchés exécutés en Côte d’Ivoire dans le cadre du Programme de Conversion de la Dette en projets de développement (PCD) (DB_078A) ;

-portant ratification de l’ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole (DB_081A) ;

– portant ratification de l’ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A6-8.1 de l’avenant n°6 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito (DB_082A).

Au terme des échanges, ces 8 projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Économiques et Financières.

Le Sénat de Côte d’Ivoire

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