Sansan Kambilé était devant la Commission de la Sécurité et de la Défense de l’Assemblée nationale, ce lundi 5 novembre, pour présenter le projet de loi sur le terrorisme. Cette loi du ministre ivoirien de la Justice a été adoptée par les Parlementaires qui ont tout de même regretté cette présentation tardive.
A l’instar d’autres Etats de la sous-région ouest-africaine, la Côte d’Ivoire est sous la menace terroriste. Aussi, après l’attentat de Grand-Bassam, en mars 2016, les autorités ivoiriennes ont entrepris de doter la Côte d’Ivoire de moyens nécessaires pour combattre ce fléau qui gagne qui semble avoir pignon sur rue. En plus des dispositions sécuritaires prises par le ministre de la Sécurité pour tenir en laisse les terroristes, la tâche est revenue à son collègue de la Justice.
Sansan Kambilé a en effet présenté le projet de loi portant modification de la loi N°2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme. Après examen de ce texte, les Députés ivoiriens l’ont adopté, ce lundi, pour permettre à la Côte d’Ivoire de disposer de l’arsenal juridique nécessaire pour traquer le terrorisme sous toutes ses formes.
Dans sa présentation, le Garde des sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme que cette loi ivoirienne a une vocation internationale d’autant plus qu’elle prend en compte les dispositions contenues dans la Résolution 2253 du Conseil de sécurité des Nations unies en date du 17 décembre 2015.
« Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la Côte d’Ivoire a adopté la loi n°2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme. Ce dispositif a été renforcé par la loi uniforme n°2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, se conformant à la directive n°02/2015/CM du 2 juillet 2015 des États membres de l’UEMOA », a-t-il déclaré.
Il s’agit en substance d’incriminer tout acte lié à la fourniture ou le financement d’un objet lié au terrorisme, l’organisation sur le territoire national de voyage de personnes dans un autre Etat en vue de leur permettre de participer à la commission, à l’organisation ou à la préparation d’actes de terrorisme ou de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme ou de participer à d’autres activités qui facilitent ces actes y compris le recrutement.
Toute personne physique ou groupe de personnes reconnus coupables de ces actes encourent une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement et de 300 mille à 3 millions d’amende.
L’amende sera portée au quintuple pour les personnes morales qui soutiennent le terrorisme.
abidjan.net
