Déclaration de Maître Kaudjhis-Offoumou concernant l’Avant-Projet de loi relatif à la légalisation de la Polygamie et à la suppression du consentement de l’épouse légitime pour la reconnaissance par le mari de son enfant adultérin.
Depuis environ une semaine, se retrouvent au centre des discussions au travail et dans les salons ou encore circulent sur les réseaux sociaux, des informations relatives au Projet de Loi du Gouvernement Ivoirien, visant à faire voter par le Parlement, une loi pour légaliser la Polygamie de l’homme et à supprimer le consentement de l’épouse légitime pour la reconnaissance par le mari de son enfant adultérin ‘‘a patré’’.
Avant qu’il ne soit tard, je voudrais rappeler à mes Compatriotes, aux Ivoiriennes et Ivoiriens, que le Président Alassane Ouattara a été déclaré ‘‘He for She’’, il ne peut donc pas faire une chose pareille s’il est le successeur d’Houphouët-Boigny dont le Régime a interdit la polygamie depuis 1964.
Après avoir fait des modifications des lois civiles de 1964 (Lois n°64-375 du 07 octobre 1964), (n°2013- 33 du 25 janvier 2013), suite à la dissolution de son Gouvernement qui hésitait à marquer son accord pour la prise de ladite loi, cette loi du 25 janvier 2013 qui équilibre les pouvoirs des époux dans le ménage répondait aux exigences des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux et présentait des avantages certains pour la famille.
En Effet, la Côte d’Ivoire faisait son entrée au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies depuis le 12 novembre 2012 alors que dans cet organe, siègent seulement 47 pays sur les 193 que comptent l’ONU. Et pendant les Sessions des Nations Unies sur le statut de la femme, on se rend compte que les pays dont les législations promeuvent les droits relatifs à l’égalité de Genre ont du crédit.
Les Droits des Femmes étant des Droits Humains selon la Déclaration de Vienne de juin 1992, les Femmes et tout le peuple de Côte d’Ivoire étaient très fiers de leurs Députés qui avaient fait œuvre utile en hissant le pays à un haut niveau de Développement Humain Durable (DHD) ; car l’évolution positive des Droits des Femmes est le principal indicateur du DHD.
Par contre, si jamais les Députés et Sénateurs de Côte d’Ivoire votent une nouvelle loi pour légaliser la Polygamie de l’homme (polygynie) et supprimer le consentement de l’épouse légitime pour la reconnaissance par son mari de l’enfant adultérin ‘‘a patré’’ ou une loi permettant au mari
d’hériter des biens personnels ou de famille de son épouse alors que l’inverse est impossible, le régime du Président Alassane OUATTARA aura ramené notre pays la Côte d’Ivoire 100 ans en arrière. Et pour cause, la Côte d’Ivoire dans ces dernières Constitutions du 1er août 2000 et du 8 novembre 2016, fait référence dans son Préambule à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée le 27 octobre 1986, et ratifiée par la Côte d’Ivoire le 6 janvier 1992.
En vertu de l’article 2 de cet instrument juridique, « tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi. Ils jouissent des droits inaliénables à la liberté, à l’épanouissement de leur personnalité etdu respect de leur dignité ». La Côte d’Ivoire a par ailleurs ratifié le 26 septembre 2011, le Protocole à la Charte Africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes en Afrique du 11 juillet 2003. Notre pays a aussi ratifié le 18 septembre 1995 la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes de 1979.La ratification d’une Convention internationale implique le fait que l’Etat doive incorporer les dispositions pertinentes de ladite convention dans sa législation interne.
Une telle harmonisation que l’Etat de Côte d’Ivoire a entreprise en votant la loi du 25 janvier 2013 devrait se poursuivre si la Côte d’Ivoire veut continuer d’être à la tête du peloton en Afrique, en sa qualité de membre de l’Union Africaine, de la CEDEAO et des pays de l’ONU.
Dans les pays comme le Maroc, le Rwanda, le Sénégal ou encore le Niger, des lois sur la parité femme/homme ont été adoptées comme dans certains pays du monde : Norvège, Suède Pays Bas, etc. La Côte d’Ivoire évolue mais n’est pas encore à ce niveau dans ce domaine, cela peut se comprendre. Mais de grâce, ne faisons pas reculer notre pays des centaines d’années en arrière, en adoptant des lois sur la Polygamie de l’homme (polygynie) et interdisant le consentement de l’épouse légitime à la reconnaissance par le mari de l’enfant adultérin ‘‘a patré’’. Un tel mépris des Droits Humains se situe aux antipodes du Droit.
Au moment où le Professeur Georges Niangoran Bouah préfaçait l’Ouvrage de Françoise A. Kaudjhis-Offoumou : Mariage en Côte d’Ivoire : de la polygamie à la monogamie – Essai suivi d’une réflexion sur l’excision, ouvrage dans lequel je réclamais la répression de l’excision comme un crime, ce Professeur émérite écrivait : « Selon les anciens, la bonne parole demeure toujours la parole
de raison et que l’endroit du métal où le forgeron tape et retape, c’est à cet endroit qu’il rencontre sa difficulté dans son effort de création plastique ». Et à l’ancien Ministre d’Etat, Camille Alliali, de déclarer lors d’une interview en 1983 : « La comparaison entre la monogamie et la polygamie n’inciterait aucune femme de ce pays à revendiquer la reconnaissance légale d’une institution qui l’a toujours placée dans un état de dépendance totale, sans aucune véritable protection judiciaire dans ses rapports avec son mari ».
Le Régime du Président Félix Houphouët-Boigny a fait du bien au Peuple de Côte d’Ivoire en ne cadrant pas les lois prises sous son régime, sur sa situation personnelle mais en regardant l’intérêt du peuple et la laïcité du pays. Ainsi, les coutumes qui ne pouvaient pas assurer l’épanouissement de tous les membres de la famille, avaient-elles été supprimées pour porter la codification sur celles qui se présentaient comme le moindre mal.
