09192020Headline:

Côte d’Ivoire : examen de deux projets de loi au sénat ce jour

SESSION / EXAMEN DE DEUX PROJETS DE LOI PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES (CAEF)


Présidée par M. KOUMOUE Koffi Moïse, la séance de la Commission des Affaires Economiques et Financières du Sénat de Côte d’Ivoire de ce mardi 25 août 2020 a portée sur l’examen de deux projets de loi de ratification, présentés par M Kobénan ADJOUMANI, Ministre de l’Agriculture et du Développement Durable.
– Le premier est relatif au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.Il vise à renforcer les mesures de lutte contre les manquements aux règles de commercialisation des filières coton et anacarde. Il a été adopté à l’unanimité des sénateurs membres de la CAEF.- Le second est relatif au projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2018-756 du 26 septembre 2018 modifiant l’ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao.Il a pour but d’une part de modifier le système de vente de la filière Café-Cacao et d’autre part, restructurer le Conseil Café-Cacao.
Après un examen approfondi, le premier projet de loi a été adopté à l’unanimité et le second, à la majorité des sénateurs membres de la CAEF.

Sapel MONE

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